Permis de construire n° 02100716M0001 à Aisy-sous-Thil pour 1 175 m² de locaux, La Vignotte
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2016
Dossier PC n° 02100716M0001
Demandeur
GAEC PAGEOT GOUGET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aisy-sous-Thil (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02100716M0001 a été délivré le 23 mars 2016, pour un projet situé La Vignotte. GAEC PAGEOT GOUGET figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 175 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE24, ZE26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aisy-sous-Thil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2016
Achèvement (DAACT)
25/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Aisy-sous-Thil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vignotte
Territoires administratifs
- Commune
- Aisy-sous-Thil Code postal 21390 Identifiant INSEE 21007
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 515 m² | 1 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 175 m² | 2 690 m² |
| Total | 1 515 m² | 1 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 175 m² | 2 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 515 m² | 1 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 175 m² | 2 690 m² |
| Total locaux | 1 515 m² | 1 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 175 m² | 2 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PAGEOT GOUGET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402589675
- SIRET
- 40258967500014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- AISY-SOUS-THIL (21390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02100716M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |