Permis de construire n° 02100224E0001 à Agey pour 1 092 m² de locaux, Les Corviottes
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2024
Dossier PC n° 02100224E0001
Demandeur
DUFOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02100224E0001 a été délivré le 16 mai 2024 à Agey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Corviottes. DUFOUR figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 092 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB100, ZB101, ZB119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Agey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agey Code postal 21410 Identifiant INSEE 21002
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 056 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 2 148 m² |
| Total | 1 056 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 2 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 056 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 2 148 m² |
| Total locaux | 1 056 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 2 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUFOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 751786948
- SIRET
- 75178694800024
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2012
- Localisation
- AGEY (21410)
Autres dossiers de DUFOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02100224E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |