Permis de construire Logement N° 01928922A0006

Permis de construire à Yssandon pour 171 m² de logement - Les Chevailles (Chauviat)

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PC n° 01928922A0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01928922A0006, délivré le 17 octobre 2022 à Yssandon (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Chevailles (Chauviat), Yssandon (19310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 963 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS114, AS116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

50 963 m²

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

-129 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2025.

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

31/08/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 19 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/10/2022
Chantier (DOC)
05/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2025

Localisation du projet à Yssandon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS114 AS116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chevailles (Chauviat)

Territoire administratif

Commune
Yssandon Code postal 19310 Identifiant INSEE 19289
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Locaux 379 m² 0 m² 0 m² 129 m² 171 m² 0 m² 79 m²
Total 379 m² 0 m² 171 m² 129 m² 171 m² 0 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YSSANDON (19310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01928922A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 963 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Chevailles (Chauviat), Yssandon (19310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2022, ouverture de chantier le 5 juin 2023, achèvement déclaré le 31 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01928922A0006, instruit par la commune de Yssandon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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