Permis de construire Logement N° 01928814B0005

Permis de construire n° 01928814B0005 à Voutezac pour 176 m² de logement, Les Fauconnelles

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 août 2014

Dossier PC n° 01928814B0005

Demandeur

AK'HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 août 2014 à Voutezac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01928814B0005 porte sur un projet situé Les Fauconnelles. La demande émane de AK'HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 785 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voutezac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 785 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/08/2014
3
Chantier (DOC)
11/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voutezac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fauconnelles

Territoires administratifs

Commune
Voutezac Code postal 19130 Identifiant INSEE 19288
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AK'HABITAT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
798669834
SIRET
79866983400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORGNAC-SUR-VEZERE (19410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01928814B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 785 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Fauconnelles, à Voutezac (19130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AK'HABITAT et accordée le 20 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 août 2014, ouverture de chantier le 11 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01928814B0005, déposé en mairie de Voutezac.

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