Permis de construire Logement N° 01928418M0004

Permis de construire n° 01928418M0004 à Viam pour 67 m² de logement, La Buffatiere

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2018

Dossier PC n° 01928418M0004

Demandeur

DE LA BUFFATIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Buffatiere, le permis de construire n° 01928418M0004 a été délivré le 27 octobre 2018 à Viam (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par DE LA BUFFATIERE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B155, B1626, B1692. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viam.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viam

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B155 B1626 B1692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Buffatiere

Territoires administratifs

Commune
Viam Code postal 19170 Identifiant INSEE 19284
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 137 m²
Total 70 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA BUFFATIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450045273
SIRET
45004527300015
Code APE (NAF)
00.00Z
Localisation
VIAM (19170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01928418M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Buffatiere, à Viam (19170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DE LA BUFFATIERE et accordé le 27 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01928418M0004, déposé en mairie de Viam.

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