Permis de construire Logement N° 01928418M0004

Permis de construire à Viam pour 67 m² de logement - La Buffatiere

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2018

Dossier PC n° 01928418M0004

Demandeur

DE LA BUFFATIERE

Cette page présente le permis de construire n° 01928418M0004, délivré le 27 octobre 2018 à Viam (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Buffatiere, Viam (19170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA BUFFATIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B155, B1626, B1692.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/10/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viam

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B155 B1626 B1692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Buffatiere

Territoire administratif

Commune
Viam Code postal 19170 Identifiant INSEE 19284
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 137 m²
Total 70 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA BUFFATIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450045273
SIRET
45004527300015
Code APE (NAF)
00.00Z
Localisation
VIAM (19170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01928418M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Buffatiere, Viam (19170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE LA BUFFATIERE et accordé le 27 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01928418M0004, instruit par la commune de Viam.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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