Permis de construire n° 01928416H0001 à Viam pour 540 m² de locaux, La Buffatiere
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2016
Dossier PC n° 01928416H0001
Demandeur
GAEC DE LA BUFFATIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01928416H0001, délivré le 30 mai 2016 à Viam (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Buffatiere. GAEC DE LA BUFFATIERE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B147, B146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viam.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2020. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2016
Achèvement (DAACT)
05/08/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Viam
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Buffatiere
Territoires administratifs
- Commune
- Viam Code postal 19170 Identifiant INSEE 19284
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 540 m² |
| Total | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 540 m² |
| Total locaux | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BUFFATIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 810662197
- SIRET
- 81066219700013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VIAM (19170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01928416H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |