Permis de construire Locaux N° 01928021C0004

Permis de construire n° 01928021C0004 à Végennes pour 45 m² de locaux, 41 Rte Des Ecoliers

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2022

Dossier PC n° 01928021C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01928021C0004 a été délivré le 20 mars 2022 à Végennes (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 41 Rte Des Ecoliers.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B884. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Végennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

380 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Végennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B884

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Végennes Code postal 19120 Identifiant INSEE 19280
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 240 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Entrepôt 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEGENNES (19120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01928021C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 41 Rte Des Ecoliers, à Végennes (19120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01928021C0004, déposé en mairie de Végennes.

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