Permis de construire Logement N° 01928013B0001

Permis de construire n° 01928013B0001 à Végennes pour 141 m² de logement, Au Chauze

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 31 décembre 2013

Dossier PC n° 01928013B0001

Demandeur

SCI JOLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Au Chauze, le permis de construire n° 01928013B0001 a fait l'objet d'une décision le 31 décembre 2013 à Végennes (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCI JOLA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1550. Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Végennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Végennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Végennes Code postal 19120 Identifiant INSEE 19280
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JOLA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793502204
SIRET
79350220400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAULIEU-SUR-DORDOGNE (19120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01928013B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 31 décembre 2013
Date de dépôt 20/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Au Chauze, à Végennes (19120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI JOLA ; la décision est intervenue le 31 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 31 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01928013B0001, déposé en mairie de Végennes.

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