Permis de construire à Varetz pour 4 000 m² de locaux - Le Bos
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2019
Dossier PC n° 01927819A0008
Demandeur
EARL PENAUD-CHAUSSADE
Cette page présente le permis de construire n° 01927819A0008, délivré le 26 juillet 2019 à Varetz (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bos, Varetz (19240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL PENAUD-CHAUSSADE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 000 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A133, A336.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2019.
Autorisation
26 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2019
Achèvement (DAACT)
23/11/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 mois 28 jours
Délai total
3 mois 28 jours
Localisation du projet à Varetz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bos
Territoire administratif
- Commune
- Varetz Code postal 19240 Identifiant INSEE 19278
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 000 m² | 4 000 m² |
| Total | 0 m² | 4 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 000 m² | 4 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 000 m² | 4 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PENAUD-CHAUSSADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 843250457
- SIRET
- 84325045700010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- VARETZ (19240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01927819A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 23/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |