Permis de construire Locaux N° 01927819A0008

Permis de construire n° 01927819A0008 à Varetz pour 4 000 m² de locaux, Le Bos

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2019

Dossier PC n° 01927819A0008

Demandeur

EARL PENAUD-CHAUSSADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01927819A0008 a été délivré le 26 juillet 2019 à Varetz (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bos. Le projet est porté par EARL PENAUD-CHAUSSADE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 000 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A133, A336. Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varetz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 000 m²

Surface créée

4 000 m²

Variation nette

+4 000 m²

Surface totale après

4 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2019

Achèvement (DAACT)

23/11/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
23/11/2019
Autorisation
26/07/2019
Chantier (DOC)
26/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2019

Localisation du projet à Varetz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A133 A336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bos

Territoires administratifs

Commune
Varetz Code postal 19240 Identifiant INSEE 19278
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 000 m² 4 000 m²
Total 0 m² 4 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 000 m² 4 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 4 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 000 m² 4 000 m²
Total locaux 0 m² 4 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 000 m² 4 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PENAUD-CHAUSSADE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
843250457
SIRET
84325045700010
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
VARETZ (19240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01927819A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juillet 2019
Date de dépôt 23/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Bos, à Varetz (19240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL PENAUD-CHAUSSADE et accordé le 26 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juillet 2019, ouverture de chantier le 26 juillet 2019, achèvement déclaré le 23 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01927819A0008, déposé en mairie de Varetz.

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