Permis de construire Logement N° 01927817A0012

Permis de construire n° 01927817A0012 à Varetz pour 110 m² de logement, La Borderie

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 25 septembre 2017

Dossier PC n° 01927817A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 25 septembre 2017 à Varetz (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01927817A0012 porte sur un projet situé La Borderie.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 830 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B140. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varetz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

29 830 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Varetz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varetz Code postal 19240 Identifiant INSEE 19278
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARETZ (19240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01927817A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 25 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 830 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Borderie, à Varetz (19240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01927817A0012, déposé en mairie de Varetz.

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