Permis de construire Locaux N° 01927816A0024

Permis de construire n° 01927816A0024 à Varetz pour 213 m² de locaux, Avenue Du Midi

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier PC n° 01927816A0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2017 à Varetz (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01927816A0024 porte sur un projet situé Avenue Du Midi.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 232 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC107. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varetz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 232 m²

Surface existante avant

1 177 m²

Surface créée

213 m²

Surface totale après

1 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varetz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varetz Code postal 19240 Identifiant INSEE 19278
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 177 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 1 177 m²
Total 1 177 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 1 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 177 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 1 177 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
dont Entrepôt 1 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² -213 m² 964 m²
Total locaux 1 177 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 1 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBJAT (19130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01927816A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 232 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Du Midi, à Varetz (19240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927816A0024, déposé en mairie de Varetz.

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