Permis de construire Locaux N° 01927816A0004

Permis de construire n° 01927816A0004 à Varetz pour 483 m² de locaux, 31 Route Des Coteaux

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2016

Dossier PC n° 01927816A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Varetz (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01927816A0004 a été délivré le 29 avril 2016, pour un projet situé 31 Route Des Coteaux.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE51. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varetz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 038 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

+483 m²

Surface totale après

483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/04/2016
3
Chantier (DOC)
08/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varetz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varetz Code postal 19240 Identifiant INSEE 19278
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²
Total 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²
Total locaux 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARETZ (19240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01927816A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 038 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 31 Route Des Coteaux, à Varetz (19240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 avril 2016, ouverture de chantier le 8 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01927816A0004, déposé en mairie de Varetz.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Varetz

Autres types d'autorisations à Varetz