Permis de construire Locaux N° 01927812B0039

Permis de construire n° 01927812B0039 à Varetz pour 1 329 m² de locaux, Av Du 11 Novembre

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2013

Dossier PC n° 01927812B0039

Demandeur

BROCHETON DISTRI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Du 11 Novembre, le permis de construire n° 01927812B0039 a été délivré le 15 janvier 2013 à Varetz (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par BROCHETON DISTRI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 329 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 329 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C732, C730, C1147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varetz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 329 m²

Variation nette

+1 329 m²

Surface totale après

1 329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
15/01/2013
3
Chantier (DOC)
03/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varetz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C732 C730 C1147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varetz Code postal 19240 Identifiant INSEE 19278
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 329 m² 1 329 m²
Total 0 m² 1 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 329 m² 1 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 329 m² 1 329 m²
Total locaux 0 m² 1 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 329 m² 1 329 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BROCHETON DISTRI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482144375
SIRET
48214437500011
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
VARETZ (19240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01927812B0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 329 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Du 11 Novembre, à Varetz (19240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BROCHETON DISTRI et accordé le 15 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 janvier 2013, ouverture de chantier le 3 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01927812B0039, déposé en mairie de Varetz.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Varetz

Autres types d'autorisations à Varetz