Permis de construire Logement N° 01927716H0002

Permis de construire n° 01927716H0002 à Valiergues pour 145 m² de logement, Le Paulet

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier PC n° 01927716H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Paulet, le permis de construire n° 01927716H0002 a été délivré le 29 juillet 2016 à Valiergues (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 953 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valiergues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 953 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

-61 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2016

Achèvement (DAACT)

08/08/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/07/2016
Chantier (DOC)
26/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/08/2018

Localisation du projet à Valiergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Paulet

Territoires administratifs

Commune
Valiergues Code postal 19200 Identifiant INSEE 19277
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 0 m² 145 m² 61 m² 0 m² 84 m² 145 m²
Locaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 0 m²
Total 206 m² 0 m² 145 m² 61 m² 145 m² -61 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
USSEL (19200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01927716H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 953 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Paulet, à Valiergues (19200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juillet 2016, ouverture de chantier le 26 novembre 2016, achèvement déclaré le 8 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01927716H0002, déposé en mairie de Valiergues.

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