Permis de construire n° 01927714H0003 à Valiergues pour 105 m² de locaux, Le Mons
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2014
Dossier PC n° 01927714H0003
Demandeur
GAEC EYMARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valiergues (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01927714H0003 a été délivré le 23 juillet 2014, pour un projet situé Le Mons. GAEC EYMARD figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valiergues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2014. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
18/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
29 jours
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Valiergues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mons
Territoires administratifs
- Commune
- Valiergues Code postal 19200 Identifiant INSEE 19277
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 049 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 2 154 m² |
| Total | 2 049 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 2 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 049 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 2 154 m² |
| Total locaux | 2 049 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 2 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC EYMARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422744540
- SIRET
- 42274454000010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VALIERGUES (19200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01927714H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |