Permis de construire Locaux N° 01927714H0003

Permis de construire à Valiergues pour 105 m² de locaux - Le Mons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 121 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Mons, Valiergues (19200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC EYMARD et accordé le 23 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2014, achèvement déclaré le 18 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927714H0003, instruit par la commune de Valiergues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2014

Dossier PC n° 01927714H0003

Demandeur

GAEC EYMARD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01927714H0003, délivré le 23 juillet 2014 à Valiergues (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Mons, Valiergues (19200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC EYMARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1273.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 121 m²

Surface existante avant

2 049 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

2 154 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2014.

Autorisation

23 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

18/11/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

29 jours

Délai total

3 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/07/2014

Chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

18/11/2014

Localisation du projet à Valiergues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mons

Territoire administratif

Commune: Valiergues Code postal 19200 Identifiant INSEE 19277
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 049 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	2 154 m²
Total	2 049 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	2 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 049 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	2 154 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC EYMARD

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 422744540
SIRET: 42274454000010
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: VALIERGUES (19200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01927714H0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 121 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Mons, Valiergues (19200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC EYMARD et accordé le 23 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2014, achèvement déclaré le 18 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927714H0003, instruit par la commune de Valiergues.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Valiergues

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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