Permis de construire Locaux N° 01927620Z0001

Permis de construire n° 01927620Z0001 à Uzerche pour 32 m² de locaux, La Gane Lachaud

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2020

Dossier PC n° 01927620Z0001

Demandeur

SCI BSV

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01927620Z0001, délivré le 16 janvier 2020 à Uzerche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Gane Lachaud. SCI BSV est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 642 m², le programme représente 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/03/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 15 jours. Pour les dossiers déposés en 2020 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 319, AY 343, AY 345. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, La Gane Lachaud, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables à Uzerche référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 642 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/01/2020
3
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Uzerche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY 319 AY 343 AY 345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uzerche Code postal 19140 Identifiant INSEE 19276
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 642 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire.

La surface de plancher passe de 312 m² à 344 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 312 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 344 m²
Total 312 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 312 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 344 m²
Total locaux 312 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 344 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BSV, dont l'adresse déclarée est à Uzerche. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI BSV

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489343681
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
UZERCHE (19140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01927620Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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