Permis de construire Logement N° 01927616Z0008

Permis de construire à Uzerche pour 110 m² de logement - 15Bis Rue Des Chabannes

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2016

Dossier PC n° 01927616Z0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01927616Z0008, délivré le 22 septembre 2016 à Uzerche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15Bis Rue Des Chabannes, Uzerche (19140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 412 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD444.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 412 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2018.

Autorisation

22 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

11/06/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/09/2016
Chantier (DOC)
05/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2018

Localisation du projet à Uzerche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Uzerche Code postal 19140 Identifiant INSEE 19276
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 110 m² 0 m² 40 m² 0 m² 70 m² 110 m²
Total 40 m² 110 m² 0 m² 40 m² 0 m² 70 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UZERCHE (19140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01927616Z0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 412 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15Bis Rue Des Chabannes, Uzerche (19140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2016, achèvement déclaré le 11 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927616Z0008, instruit par la commune de Uzerche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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