Permis de construire Locaux N° 01927616Z0003

Permis de construire n° 01927616Z0003 à Uzerche pour 5 210 m² de locaux, Zone Des Patureaux

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2016

Dossier PC n° 01927616Z0003

Demandeur

ANNAVER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2016 à Uzerche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01927616Z0003 porte sur un projet situé Zone Des Patureaux. Le demandeur déclaré est ANNAVER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 210 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX90, AX100. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uzerche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 891 m²

Surface créée

5 210 m²

Variation nette

+5 210 m²

Surface totale après

5 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
31/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Uzerche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX90 AX100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uzerche Code postal 19140 Identifiant INSEE 19276
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 210 m² 5 210 m²
Total 0 m² 5 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 210 m² 5 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 210 m² 5 210 m²
dont Bureaux 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
dont Entrepôt 0 m² 4 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 973 m² 4 973 m²
Total locaux 0 m² 5 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 210 m² 5 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANNAVER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
818947368
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01927616Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 891 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Des Patureaux, à Uzerche (19140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANNAVER et accordé le 31 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01927616Z0003, déposé en mairie d'Uzerche.

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