Permis de construire Locaux N° 01927614M0007

Permis de construire n° 01927614M0007 à Uzerche pour 378 m² de locaux, Zi Gane Lachaud

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 février 2015

Dossier PC n° 01927614M0007

Demandeur

COMATTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Uzerche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01927614M0007 a été délivré le 9 février 2015, pour un projet situé Zi Gane Lachaud. La demande émane de COMATTEL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY106. Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uzerche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 125 m²

Surface existante avant

691 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

+378 m²

Surface totale après

1 069 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2015

Achèvement (DAACT)

06/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
06/07/2015
Autorisation
09/02/2015
Chantier (DOC)
11/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2015

Localisation du projet à Uzerche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gane Lachaud

Territoires administratifs

Commune
Uzerche Code postal 19140 Identifiant INSEE 19276
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 691 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 1 069 m²
Total 691 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 1 069 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 691 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 1 069 m²
dont Industrie 691 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 1 069 m²
Total locaux 691 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 1 069 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMATTEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301467643
SIRET
30146764300021
Code APE (NAF)
26.12Z - Fabrication de cartes électroniques assemblées
Localisation
UZERCHE (19140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01927614M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 février 2015
Date de dépôt 06/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 125 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zi Gane Lachaud, à Uzerche (19140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMATTEL et accordée le 9 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2015, ouverture de chantier le 11 mars 2015, achèvement déclaré le 6 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01927614M0007, déposé en mairie d'Uzerche.

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