Retour aux permis de construire de Ussel

Permis de construire Mixte N° 01927517U0019

Permis de construire à Ussel pour 480 m² de logement et locaux - 1 Av Pierre Sémard

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 447 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Av Pierre Sémard, Ussel (19200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT et accordé le 27 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 373 m² d'habitation et 107 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927517U0019, instruit par la commune de Ussel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2017

Dossier PC n° 01927517U0019

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01927517U0019, délivré le 27 novembre 2017 à Ussel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Av Pierre Sémard, Ussel (19200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 447 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 373 m² d'habitation et 107 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI430A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 447 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

480 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/11/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ussel

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

AI430A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ussel Code postal 19200 Identifiant INSEE 19275
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	10 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	373 m²	373 m²	373 m²
Locaux	107 m²	107 m²	107 m²
Total	480 m²	480 m²	480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	107 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements collectifs	10
Collectifs hors résidence	10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

Voir les 66 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 271927212
SIRET: 27192721200024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: TULLE (19000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01927517U0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 447 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Av Pierre Sémard, Ussel (19200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT et accordé le 27 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2017).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 373 m² d'habitation et 107 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927517U0019, instruit par la commune de Ussel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ussel

DP n°0192752600038 Locaux Autorisé

La Garenne Nord

Ussel (19200)

Extension sans transformation

06 mai 2026 12 m² SDP TOWERCAST

PC n°0192752600003 Locaux Autorisé

Zi De L'empereur

Ussel (19200)

Extension sans transformation

04 mai 2026 1 260 m² SDP LE MONT DE LA COSTE

PC n°0192752600005 Logement Autorisé

28 Rue Des Palottes

Ussel (19200)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 83 m² SDP SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'H L M DE LA CORREZE

PC n°0192752500044 Locaux Autorisé

2 Impasse Du Fonds De Mareil

Ussel (19200)

Nouvelle construction

17 mars 2026 430 m² SDP

PC n°0192752500039 Locaux Autorisé

8 Avenue De Champ Grand

Ussel (19200)

Nouvelle construction

04 mars 2026 2 270 m² SDP LIDL

DP n°0192752600009 Mixte Autorisé

2 Boulevard Léon Blum

Ussel (19200)

Transformation sans extension

12 févr. 2026 95 m² SDP OFFICE NOTARIAL V.A.L 19-63

Autres types d'autorisations à Ussel

Permis d'aménager à Ussel

8 autorisations

Permis de démolir à Ussel

42 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ussel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ussel

Autres types d'autorisations à Ussel

Caractéristiques du projet