Permis de construire Locaux N° 01927516U0036

Permis de construire n° 01927516U0036 à Ussel pour 2 268 m² de locaux, Zi Zone D'activites Du Parc D

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 7 février 2017

Dossier PC n° 01927516U0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zi Zone D'activites Du Parc D, le permis de construire n° 01927516U0036 a fait l'objet d'une décision le 7 février 2017 à Ussel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 268 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZV84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ussel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 345 m²

Surface existante avant

2 105 m²

Surface créée

2 268 m²

Variation nette

+2 268 m²

Surface totale après

4 373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ussel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ussel Code postal 19200 Identifiant INSEE 19275
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 105 m² 2 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 268 m² 4 373 m²
Total 2 105 m² 2 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 268 m² 4 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 105 m² 2 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 268 m² 4 373 m²
dont Entrepôt 2 105 m² 2 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 268 m² 4 373 m²
Total locaux 2 105 m² 2 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 268 m² 4 373 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
USSEL (19200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01927516U0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 7 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 345 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zi Zone D'activites Du Parc D, à Ussel (19200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01927516U0036, déposé en mairie d'Ussel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ussel

Autres types d'autorisations à Ussel