Permis de construire Locaux N° 0192742500019

Permis de construire n° 0192742500019 à Ussac pour 1 797 m² de locaux, D170 Le Moulin Du Griffolet

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2025

Dossier PC n° 0192742500019

Demandeur

PAROUTEAU-ENTREPRISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 novembre 2025 à Ussac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0192742500019 porte sur un projet situé D170 Le Moulin Du Griffolet. PAROUTEAU-ENTREPRISE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CV56, CV57, CV58. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ussac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 165 m²

Surface existante avant

634 m²

Surface créée

1 797 m²

Variation nette

+1 200 m²

Surface totale après

1 834 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV56 CV57 CV58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin Du Griffolet

Territoires administratifs

Commune
Ussac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19274
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² -597 m² 37 m²
Locaux 0 m² 1 200 m² 597 m² 0 m² 0 m² 1 797 m² 1 797 m²
Total 634 m² 1 200 m² 597 m² 0 m² 597 m² 1 200 m² 1 834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 200 m² 597 m² 0 m² 0 m² 1 797 m² 1 797 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 597 m² 0 m² 0 m² 597 m² 597 m²
dont Industrie 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²
Total locaux 0 m² 1 200 m² 597 m² 0 m² 0 m² 1 797 m² 1 797 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAROUTEAU-ENTREPRISE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381704527
SIRET
38170452700013
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0192742500019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 165 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est D170 Le Moulin Du Griffolet, à Ussac (19270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAROUTEAU-ENTREPRISE et accordé le 19 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0192742500019, déposé en mairie d'Ussac.

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