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Permis de construire Locaux N° 01927422A0004

Permis de construire à Ussac pour 356 m² de locaux - Route De Pataud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Pataud, Ussac (19270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ZOLA et accordé le 13 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2022, ouverture de chantier le 26 janvier 2023, achèvement déclaré le 13 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927422A0004, instruit par la commune de Ussac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier PC n° 01927422A0004

Demandeur

SCI ZOLA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01927422A0004, délivré le 13 juillet 2022 à Ussac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Pataud, Ussac (19270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ZOLA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DL137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

581 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+356 m²

Surface totale après

356 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2025.

Autorisation

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2023

Achèvement (DAACT)

13/02/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 13 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/07/2022

Chantier (DOC)

26/01/2023

Achèvement (DAACT)

13/02/2025

Localisation du projet à Ussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DL137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ussac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19274
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	356 m²	0 m²	0 m²	0 m²	356 m²	356 m²
Total	0 m²	356 m²	0 m²	0 m²	0 m²	356 m²	356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	356 m²	0 m²	0 m²	0 m²	356 m²	356 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ZOLA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 418767745
SIRET: 41876774500015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRIVE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01927422A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Pataud, Ussac (19270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ZOLA et accordé le 13 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2022, ouverture de chantier le 26 janvier 2023, achèvement déclaré le 13 février 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927422A0004, instruit par la commune de Ussac.

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