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Permis de construire Locaux N° 01927417A0031

Permis de construire à Ussac pour 1 345 m² de locaux - Zac De Cana

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 624 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De Cana, Ussac (19270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par E.C.A.P. (ENSEMBLE CONSTRUISONS UN AVENIR POUR LES PROFESSIONNELS) et accordé le 8 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 janvier 2018, ouverture de chantier le 4 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927417A0031, instruit par la commune de Ussac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2018

Dossier PC n° 01927417A0031

Demandeur

E.C.A.P. (ENSEMBLE CONSTRUISONS UN AVENIR POUR LES PROFESSIONNELS)

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01927417A0031, délivré le 8 janvier 2018 à Ussac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zac De Cana, Ussac (19270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par E.C.A.P. (ENSEMBLE CONSTRUISONS UN AVENIR POUR LES PROFESSIONNELS). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 624 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 210 m² en bureaux, 632 m² en commerce et services, 503 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CT86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 624 m²

Surface créée

1 345 m²

Variation nette

+1 345 m²

Surface totale après

1 345 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Localisation du projet à Ussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ussac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19274
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 345 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 345 m²	1 345 m²
Total	0 m²	1 345 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 345 m²	1 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	210 m²	210 m²	210 m²
Commerce et services	632 m²	632 m²	632 m²
Entrepôt	503 m²	503 m²	503 m²
Total locaux	1 345 m²	1 345 m²	1 345 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E.C.A.P. (ENSEMBLE CONSTRUISONS UN AVENIR POUR LES PROFESSIONNELS)

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 499821015
SIRET: 49982101500058
Code APE (NAF): 78.20Z - Activités des agences de travail temporaire
Localisation: BRIVE LA GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01927417A0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 janvier 2018
Date de dépôt	04/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 624 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De Cana, Ussac (19270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par E.C.A.P. (ENSEMBLE CONSTRUISONS UN AVENIR POUR LES PROFESSIONNELS) et accordé le 8 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 janvier 2018, ouverture de chantier le 4 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927417A0031, instruit par la commune de Ussac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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