Permis de construire Locaux N° 01927417A0031

Permis de construire n° 01927417A0031 à Ussac pour 1 345 m² de locaux, Zac De Cana

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 8 janvier 2018

Dossier PC n° 01927417A0031

Demandeur

E.C.A.P. (ENSEMBLE CONSTRUISONS UN AVENIR POUR LES PROFESSIONNELS)

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 8 janvier 2018 à Ussac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01927417A0031 porte sur un projet situé Zac De Cana. Le dossier a été déposé par E.C.A.P. (ENSEMBLE CONSTRUISONS UN AVENIR POUR LES PROFESSIONNELS).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 624 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 632 m² en commerce et activités de service et 713 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CT86. L'ensemble des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ussac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 624 m²

Surface créée

1 345 m²

Variation nette

+1 345 m²

Surface totale après

1 345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Localisation du projet à Ussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ussac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19274
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 345 m² 1 345 m²
Total 0 m² 1 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 345 m² 1 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 632 m²
Autres activités 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²
dont Bureaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
dont Entrepôt 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²
Total locaux 0 m² 1 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 345 m² 1 345 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E.C.A.P. (ENSEMBLE CONSTRUISONS UN AVENIR POUR LES PROFESSIONNELS)

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
499821015
SIRET
49982101500058
Code APE (NAF)
78.20Z - Activités des agences de travail temporaire
Localisation
BRIVE LA GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01927417A0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 8 janvier 2018
Date de dépôt 04/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 624 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zac De Cana, à Ussac (19270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par E.C.A.P. (ENSEMBLE CONSTRUISONS UN AVENIR POUR LES PROFESSIONNELS) ; la décision est intervenue le 8 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 janvier 2018, ouverture de chantier le 4 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927417A0031, déposé en mairie d'Ussac.

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