Permis de construire Mixte N° 01927416A0005

Permis de construire n° 01927416A0005 à Ussac pour 195 m² de logement et locaux, Les Lavauds

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2016

Dossier PC n° 01927416A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01927416A0005 a été délivré le 15 avril 2016 à Ussac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Lavauds.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 981 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH57. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ussac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 981 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

761 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Lavauds

Territoires administratifs

Commune
Ussac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19274
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Locaux 630 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 630 m²
Total 630 m² 131 m² 64 m² 0 m² 64 m² 131 m² 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 630 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 630 m²
dont Entrepôt 630 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 630 m²
Total locaux 630 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 630 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
USSAC (19270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01927416A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 981 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Lavauds, à Ussac (19270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01927416A0005, déposé en mairie d'Ussac.

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