Permis de construire n° 01927415B0001 à Ussac pour 177 m² de logement, Rue Des Vieilles Pierres
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2015
Dossier PC n° 01927415B0001
Demandeur
SCI LES GRANGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ussac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01927415B0001 a été délivré le 19 mars 2015, pour un projet situé Rue Des Vieilles Pierres. Le projet est porté par SCI LES GRANGES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EB7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ussac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
19 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2017
Achèvement (DAACT)
11/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Ussac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ussac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19274
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
| Total | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES GRANGES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 752609891
- SIRET
- 75260989100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- USSAC (19270)
Autres dossiers de SCI LES GRANGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01927415B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |