Permis de construire n° 01927414B0018 à Ussac pour 2 073 m² de locaux, Zac De La Gare
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 février 2015
Dossier PC n° 01927414B0018
Demandeur
SCI V.P.I
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2015 à Ussac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01927414B0018 porte sur un projet situé Zac De La Gare. Le dossier a été déposé par SCI V.P.I.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 073 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CL59, CL64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ussac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ussac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Gare
Territoires administratifs
- Commune
- Ussac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19274
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 144 m² | 2 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 073 m² | 8 217 m² |
| Total | 6 144 m² | 2 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 073 m² | 8 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 144 m² | 2 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 073 m² | 8 217 m² |
| dont Entrepôt | 6 144 m² | 2 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 073 m² | 8 217 m² |
| Total locaux | 6 144 m² | 2 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 073 m² | 8 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI V.P.I
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481488559
- SIRET
- 48148855900024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- USSAC (19270)
Autres dossiers de SCI V.P.I
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01927414B0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |