Permis de construire n° 01927412B0044 à Ussac pour 128 m² de locaux, Rte De La Grange
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2013
Dossier PC n° 01927412B0044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ussac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01927412B0044 a été délivré le 9 janvier 2013, pour un projet situé Rte De La Grange.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CP104, CP105. Au total, 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ussac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2014. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2013
Achèvement (DAACT)
03/07/2014
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Ussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ussac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19274
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 611 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 2 739 m² |
| Total | 2 611 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 2 739 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 611 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 2 739 m² |
| Total locaux | 2 611 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 2 739 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01927412B0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 21/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |