Permis de construire Locaux N° 01927313B0005

Permis de construire à Turenne pour 98 m² de locaux - Pl De La Halle

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2014

Dossier PC n° 01927313B0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01927313B0005, délivré le 3 janvier 2014 à Turenne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pl De La Halle, Turenne (19500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1491, C1490.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

285 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

98 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2014.

Autorisation

3 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2014

Achèvement (DAACT)

16/04/2014

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

3 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/01/2014
Chantier (DOC)
16/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2014

Localisation du projet à Turenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1491 C1490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Turenne Code postal 19500 Identifiant INSEE 19273
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01927313B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pl De La Halle, Turenne (19500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2014, ouverture de chantier le 16 janvier 2014, achèvement déclaré le 16 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927313B0005, instruit par la commune de Turenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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