Permis de construire n° 01927221T0024 à Tulle pour 287 m² de logement et locaux, 17 route des Plantades
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2022
Dossier PC n° 01927221T0024
Demandeur
AGAPIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2022 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01927221T0024 porte sur un projet situé 17 route des Plantades. AGAPIMMO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. 3 des 4 logements sont des T2. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 12 586 m², le programme représente 191 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 96 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BZ 74, BZ 218, BZ 224. Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables à Tulle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2025. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
28 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Tulle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 12 586 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 191 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 96 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| Locaux | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total locaux | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | - | 1 | - | - | 4 |
| - | 75,0 % | - | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AGAPIMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Chanac-les-Mines. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
AGAPIMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 895316099
- SIRET
- 89531609900012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CHANAC-LES-MINES (19150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01927221T0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 31/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |