Permis de construire Locaux N° 01927218T0034

Permis de construire n° 01927218T0034 à Tulle pour 49 m² de locaux, 1 Rue Sgt Lovy

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2019

Dossier PC n° 01927218T0034

Demandeur

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2019 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01927218T0034 porte sur un projet situé 1 Rue Sgt Lovy. Le demandeur déclaré est BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tulle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 0 m²
Locaux 168 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 217 m²
Total 217 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 168 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 217 m²
Total locaux 168 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
605520071
SIRET
60552007102384
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
LYON (69003)

Autres dossiers de BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01927218T0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Sgt Lovy, à Tulle (19000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES et accordé le 18 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927218T0034, déposé en mairie de Tulle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tulle

Autres types d'autorisations à Tulle