Permis de construire Locaux N° 01927218T0027

Permis de construire n° 01927218T0027 à Tulle pour 347 m² de locaux, Rue Du Docteur Ramon Espa

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2018

Dossier PC n° 01927218T0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2018 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01927218T0027 porte sur un projet situé Rue Du Docteur Ramon Espa.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN272, BN273, BN274. L'ensemble des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tulle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 011 m²

Surface existante avant

2 971 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

3 046 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

03/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
03/04/2019
Autorisation
04/12/2018
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2019

Localisation du projet à Tulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN272 BN273 BN274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 971 m² 75 m² 272 m² 0 m² 272 m² 75 m² 3 046 m²
Total 2 971 m² 75 m² 272 m² 0 m² 272 m² 75 m² 3 046 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 249 m² 75 m² 272 m² 0 m² 0 m² 347 m² 1 596 m²
Autres activités 1 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² -272 m² 1 450 m²
dont Bureaux 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
dont Entrepôt 1 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² -272 m² 1 325 m²
Total locaux 2 971 m² 75 m² 272 m² 0 m² 272 m² 75 m² 3 046 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01927218T0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 décembre 2018
Date de dépôt 03/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 011 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Docteur Ramon Espa, à Tulle (19000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 3 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927218T0027, déposé en mairie de Tulle.

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