Permis de construire Locaux N° 01927217T0016

Permis de construire n° 01927217T0016 à Tulle pour 995 m² de locaux, Z.i Mulatet Sault De Maur

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 août 2017

Dossier PC n° 01927217T0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Z.i Mulatet Sault De Maur, le permis de construire n° 01927217T0016 a été délivré le 7 août 2017 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 708 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BT288. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tulle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 708 m²

Surface existante avant

995 m²

Surface créée

995 m²

Surface totale après

995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/08/2017
3
Chantier (DOC)
30/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tulle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BT288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 995 m² 0 m² 995 m² 0 m² 995 m² 0 m² 995 m²
Total 995 m² 0 m² 995 m² 0 m² 995 m² 0 m² 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 995 m² 0 m² 0 m² 995 m² 995 m²
Autres activités 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 995 m² -995 m² 0 m²
dont Industrie 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 995 m² -995 m² 0 m²
Total locaux 995 m² 0 m² 995 m² 0 m² 995 m² 0 m² 995 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TULLE (19000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01927217T0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 708 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Z.i Mulatet Sault De Maur, à Tulle (19000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 août 2017, ouverture de chantier le 30 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01927217T0016, déposé en mairie de Tulle.

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