Permis de construire Locaux N° 01927214T0033

Permis de construire n° 01927214T0033 à Tulle pour 56 m² de locaux, 1 Rue De Lespinat

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2015

Dossier PC n° 01927214T0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01927214T0033, délivré le 6 janvier 2015 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Rue De Lespinat.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BX196. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tulle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 070 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/01/2015
3
Chantier (DOC)
05/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 54 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 110 m²
Total 174 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 54 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 110 m²
dont Entrepôt 54 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 110 m²
Total locaux 54 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TULLE (19000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01927214T0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 070 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue De Lespinat, à Tulle (19000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 janvier 2015, ouverture de chantier le 5 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01927214T0033, déposé en mairie de Tulle.

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