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Permis de construire Locaux N° 01927213T0015

Permis de construire à Tulle pour 192 m² de locaux - 3 Pl Maschat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 177 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Pl Maschat, Tulle (19000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER COEUR DE CORREZE et accordé le 23 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2013, ouverture de chantier le 5 novembre 2013, achèvement déclaré le 28 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927213T0015, instruit par la commune de Tulle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2013

Dossier PC n° 01927213T0015

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER COEUR DE CORREZE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01927213T0015, délivré le 23 octobre 2013 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Pl Maschat, Tulle (19000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER COEUR DE CORREZE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH346, BH344, BH342.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 177 m²

Surface existante avant

30 322 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

30 514 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2014.

Autorisation

23 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2013

Achèvement (DAACT)

28/04/2014

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

5 mois 23 jours

Délai total

6 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/10/2013

Chantier (DOC)

05/11/2013

Achèvement (DAACT)

28/04/2014

Localisation du projet à Tulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH346 BH344 BH342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	30 322 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	30 514 m²
Total	30 322 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	30 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	30 322 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	30 514 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER COEUR DE CORREZE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 261927206
SIRET: 26192720600019
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: TULLE (19000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01927213T0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 177 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Pl Maschat, Tulle (19000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER COEUR DE CORREZE et accordé le 23 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2013, ouverture de chantier le 5 novembre 2013, achèvement déclaré le 28 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927213T0015, instruit par la commune de Tulle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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