Permis de construire Logement N° 01927115B0001

Permis de construire à Tudeils pour 70 m² de logement - Chabaniol

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2015

Dossier PC n° 01927115B0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01927115B0001, délivré le 5 juillet 2015 à Tudeils (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chabaniol, Tudeils (19120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 840 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A859, A853.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 840 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/07/2015
3
Chantier (DOC)
15/09/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tudeils

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A859 A853

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chabaniol

Territoire administratif

Commune
Tudeils Code postal 19120 Identifiant INSEE 19271
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TUDEILS (19120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01927115B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 840 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chabaniol, Tudeils (19120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927115B0001, instruit par la commune de Tudeils.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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