Permis de construire Logement N° 01927018B0002

Permis de construire n° 01927018B0002 à Troche pour 124 m² de logement, 13 Lachaud

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 14 juin 2018

Dossier PC n° 01927018B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01927018B0002 a fait l'objet d'une décision le 14 juin 2018 à Troche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Lachaud.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 248 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1379, A1389. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troche.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 248 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Troche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1379 A1389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lachaud

Territoires administratifs

Commune
Troche Code postal 19230 Identifiant INSEE 19270
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROCHE (19230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01927018B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 14 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 248 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Lachaud, à Troche (19230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927018B0002, déposé en mairie de Troche.

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