Permis de construire Locaux N° 01926615H0003

Permis de construire à Thalamy pour 1 240 m² de locaux - Le Bourg

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2015

Dossier PC n° 01926615H0003

Demandeur

GAEC FAURE

Cette page présente le permis de construire n° 01926615H0003, délivré le 10 juin 2015 à Thalamy (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg, Thalamy (19200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC FAURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 240 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B579.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 856 m²

Surface créée

1 240 m²

Variation nette

+1 240 m²

Surface totale après

1 240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2017.

Autorisation

10 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2015

Achèvement (DAACT)

24/08/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/06/2015
Chantier (DOC)
09/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/08/2017

Localisation du projet à Thalamy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune
Thalamy Code postal 19200 Identifiant INSEE 19266
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 240 m² 1 240 m²
Total 0 m² 1 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 240 m² 1 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 240 m² 1 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC FAURE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
532264462
SIRET
53226446200013
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
THALAMY (19200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01926615H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 856 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Thalamy (19200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC FAURE et accordé le 10 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2015, ouverture de chantier le 9 novembre 2015, achèvement déclaré le 24 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01926615H0003, instruit par la commune de Thalamy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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