Permis de construire Locaux N° 01926514H0008

Permis de construire n° 01926514H0008 à Tarnac pour 78 m² de locaux, Tremouillat

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2014

Dossier PC n° 01926514H0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 décembre 2014 à Tarnac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01926514H0008 porte sur un projet situé Tremouillat.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G277. Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarnac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

406 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
31/12/2018
Autorisation
30/12/2014
Chantier (DOC)
08/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2018

Localisation du projet à Tarnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tremouillat

Territoires administratifs

Commune
Tarnac Code postal 19170 Identifiant INSEE 19265
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TARNAC (19170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01926514H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 décembre 2014
Date de dépôt 31/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Tremouillat, à Tarnac (19170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 décembre 2014, ouverture de chantier le 8 janvier 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01926514H0008, déposé en mairie de Tarnac.

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