Permis de construire Locaux N° 01926224C0002

Permis de construire n° 01926224C0002 à Soudaine-Lavinadière pour 100 m² de locaux, 4 Rue Grande

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2024

Dossier PC n° 01926224C0002

Demandeur

COMMUNE DE SOUDAINE LAVINADIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Grande, le permis de construire n° 01926224C0002 a été délivré le 30 juin 2024 à Soudaine-Lavinadière (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SOUDAINE LAVINADIERE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 390 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soudaine-Lavinadière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 390 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soudaine-Lavinadière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soudaine-Lavinadière Code postal 19370 Identifiant INSEE 19262
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Locaux 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 200 m²
Total 200 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Autres activités 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
dont Entrepôt 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Total locaux 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 200 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOUDAINE LAVINADIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211926209
SIRET
21192620900019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
SOUDAINE-LAVINADIERE (19370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01926224C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 390 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Grande, à Soudaine-Lavinadière (19370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SOUDAINE LAVINADIERE et accordé le 30 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01926224C0002, déposé en mairie de Soudaine-Lavinadière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Soudaine-Lavinadière