Permis de construire Locaux N° 01926021C0002

Permis de construire n° 01926021C0002 à Sioniac pour 246 m² de locaux, Rozac

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2021

Dossier PC n° 01926021C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rozac, le permis de construire n° 01926021C0002 a été délivré le 21 avril 2021 à Sioniac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 763 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 92 m² en habitation et 145 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI65, ZI104, ZI105. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sioniac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 763 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/04/2021
3
Chantier (DOC)
01/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sioniac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI65 ZI104 ZI105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rozac

Territoires administratifs

Commune
Sioniac Code postal 19120 Identifiant INSEE 19260
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 92 m² 9 m² 50 m² 9 m² 42 m² 249 m²
Locaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 207 m² 237 m² 9 m² 50 m² 9 m² 187 m² 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
dont Entrepôt 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total locaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOMPRET (59840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01926021C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 763 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rozac, à Sioniac (19120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 avril 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 92 m² d'habitation et 145 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01926021C0002, déposé en mairie de Sioniac.

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