Permis de construire Locaux N° 0192592500003

Permis de construire n° 0192592500003 à Sexcles pour 150 m² de locaux, Av De La Maronne

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2025

Dossier PC n° 0192592500003

Demandeur

COMMUNE DE SEXCLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sexcles (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0192592500003 a été délivré le 21 juillet 2025, pour un projet situé Av De La Maronne. COMMUNE DE SEXCLES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sexcles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 736 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2025. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2025

Achèvement (DAACT)

23/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

2 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/07/2025
Chantier (DOC)
22/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2025

Localisation du projet à Sexcles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sexcles Code postal 19430 Identifiant INSEE 19259
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEXCLES

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211925904
SIRET
21192590400016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SEXCLES (19430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0192592500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 736 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Av De La Maronne, à Sexcles (19430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEXCLES et accordé le 21 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juillet 2025, ouverture de chantier le 22 juillet 2025, achèvement déclaré le 23 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0192592500003, déposé en mairie de Sexcles.

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