Permis de construire Locaux N° 01925622C0004

Permis de construire à Sérandon pour 46 m² de locaux - 19 Clemensac

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier PC n° 01925622C0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01925622C0004, délivré le 10 juin 2022 à Sérandon (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 Clemensac, Sérandon (19160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 720 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en hébergement hôtelier, 23 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 720 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

396 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.

Autorisation

10 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

17 jours

Délai total

20 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/06/2022
Chantier (DOC)
13/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Sérandon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clemensac

Territoire administratif

Commune
Sérandon Code postal 19160 Identifiant INSEE 19256
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 350 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 396 m²
Total 350 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 175 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 198 m²
Commerce et services 175 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 198 m²
Total locaux 350 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERANDON (19160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01925622C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 720 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Clemensac, Sérandon (19160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2022, ouverture de chantier le 13 juin 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01925622C0004, instruit par la commune de Sérandon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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