Permis de construire Locaux N° 01925613H0006

Permis de construire n° 01925613H0006 à Sérandon pour 225 m² de locaux, La Rousserie

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2013

Dossier PC n° 01925613H0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01925613H0006 a été délivré le 23 octobre 2013 à Sérandon (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Rousserie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérandon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 215 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sérandon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rousserie

Territoires administratifs

Commune
Sérandon Code postal 19160 Identifiant INSEE 19256
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total locaux 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARDOU (24560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01925613H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 215 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Rousserie, à Sérandon (19160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01925613H0006, déposé en mairie de Sérandon.

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