Permis de construire n° 01925521T0010 à Seilhac pour 30 m² de locaux, 9 Les Combes
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2021
Dossier PC n° 01925521T0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01925521T0010 a été délivré le 9 juillet 2021 à Seilhac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Les Combes.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 30 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL150, AL151, AL152. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seilhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seilhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seilhac Code postal 19700 Identifiant INSEE 19255
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 79 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 109 m² |
| Total | 79 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 79 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 109 m² |
| dont Hôtels | 79 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 109 m² |
| Total locaux | 79 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 109 m² |
Ce dossier crée 30 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEILHAC (19700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01925521T0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |