Permis de construire Logement N° 01925520T0005

Permis de construire n° 01925520T0005 à Seilhac pour 137 m² de logement, Le Poteau

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PC n° 01925520T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01925520T0005 a été délivré le 26 juin 2020 à Seilhac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Poteau.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB327. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seilhac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

314 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seilhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seilhac Code postal 19700 Identifiant INSEE 19255
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Locaux 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² -137 m² 0 m²
Total 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLIAC-DE-BAR (19390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01925520T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Poteau, à Seilhac (19700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01925520T0005, déposé en mairie de Seilhac.

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