Permis de construire Locaux N° 01925519T0011

Permis de construire n° 01925519T0011 à Seilhac pour 66 m² de locaux, 2 Allee Des Ribieres

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2019

Dossier PC n° 01925519T0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01925519T0011, délivré le 29 octobre 2019 à Seilhac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Allee Des Ribieres.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 66 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP211. L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seilhac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 812 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
30/06/2021
Autorisation
29/10/2019
Chantier (DOC)
16/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Seilhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seilhac Code postal 19700 Identifiant INSEE 19255
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 84 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 150 m²
Total 84 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 84 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 150 m²
dont Hôtels 84 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 150 m²
Total locaux 84 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 150 m²

Ce dossier crée 66 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUVISY SUR ORGE (91260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01925519T0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 octobre 2019
Date de dépôt 30/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 812 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Allee Des Ribieres, à Seilhac (19700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2019, ouverture de chantier le 16 novembre 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01925519T0011, déposé en mairie de Seilhac.

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