Permis de construire n° 01925518T0002 à Seilhac pour 44 m² de locaux, 12 Route Des Monedieres
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2018
Dossier PC n° 01925518T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2018 à Seilhac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01925518T0002 porte sur un projet situé 12 Route Des Monedieres.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 44 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seilhac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seilhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seilhac Code postal 19700 Identifiant INSEE 19255
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 115 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 159 m² |
| Total | 115 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 115 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 159 m² |
| dont Hôtels | 115 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 159 m² |
| Total locaux | 115 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 159 m² |
Ce dossier crée 44 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEILHAC (19700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01925518T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |