Permis de construire Locaux N° 01925517T0008

Permis de construire n° 01925517T0008 à Seilhac pour 148 m² de locaux, 31 Av Jean Vinatier

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2017

Dossier PC n° 01925517T0008

Demandeur

BRI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01925517T0008, délivré le 19 juin 2017 à Seilhac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 31 Av Jean Vinatier. Le projet est porté par BRI.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 360 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 74 m² en commerce et activités de service et 74 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR492. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seilhac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 360 m²

Surface existante avant

2 410 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

2 558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seilhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seilhac Code postal 19700 Identifiant INSEE 19255
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 410 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 2 558 m²
Total 2 410 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 2 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 205 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 1 279 m²
Autres activités 1 205 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 1 279 m²
dont Bureaux 1 205 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 1 279 m²
Total locaux 2 410 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 2 558 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824745350
SIRET
82474535000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEILHAC (19700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01925517T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 360 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 31 Av Jean Vinatier, à Seilhac (19700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BRI et accordé le 19 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01925517T0008, déposé en mairie de Seilhac.

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