Permis de construire n° 01925514M0006 à Seilhac pour 182 m² de locaux, Rue Combe Maurette
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2014
Dossier PC n° 01925514M0006
Demandeur
SCI MAISON MEDICALE DE SEILHAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01925514M0006 a été délivré le 5 novembre 2014 à Seilhac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Combe Maurette. Le demandeur déclaré est SCI MAISON MEDICALE DE SEILHAC.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC171, BC445, BC446. Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seilhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2014
Achèvement (DAACT)
16/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Seilhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seilhac Code postal 19700 Identifiant INSEE 19255
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | -81 m² | 0 m² |
| Locaux | 430 m² | 101 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 612 m² |
| Total | 511 m² | 101 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 101 m² | 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 430 m² | 101 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 612 m² |
| Total locaux | 430 m² | 101 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 612 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAISON MEDICALE DE SEILHAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493666341
- SIRET
- 49366634100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SEILHAC (19700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01925514M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 16/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |